24 novembre 2020

Règlement n° 2020/1737 : inclusion de nouveaux précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées

Règlement délégué 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées : PMK methyl glycidate (CAS 13605-48-6) en catégorie 1…

Télécharger










15 septembre 2020

Loi économie circulaire : projet de décret relatif à l’information de présence de substances dangereuses

Projet de décret rédigé par la DGPR visant à l’identification des substances dangereuses devant faire l’objet d’une information auprès des consommateurs tel que requis par l’article 13-I de la loi Agec : les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et des substances identifiées par l'Anses.

Connectez-vous pour télécharger ce document


15 septembre 2020

Loi économie circulaire : position sur le projet de décret relatif à l’information de présence de perturbateurs endocriniens

Commentaires inter-fédérations sur le projet de décret rédigé par la DGPR visant la mise à disposition du public de l’information de présence de perturbateurs endocriniens dans les produits, (ie les substances, mélanges et articles au sens de Reach et les denrées alimentaires).

Connectez-vous pour télécharger ce document

15 septembre 2020

Loi économie circulaire : position sur le projet de décret relatif à l’information de présence de substances dangereuses

Commentaires inter-fédérations sur le projet de décret rédigé par la DGPR visant à l’identification des substances dangereuses devant faire l’objet d’une information auprès des consommateurs tel que requis par l’article 13-I de la loi Agec : les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et des substances identifiées par l'Anses.

Connectez-vous pour télécharger ce document