Cahier des charges pour l’élaboration des guides professionnels "Produits de décomposition"
Cahier des charges pour l’élaboration des guides professionnels venant préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation visée dans l’arrêté du 26 mai 2014 (c du 2 du I de l'annexe III) et du 11 avril 2017 (article 1.2.1)
Projet de Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
Projet de Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 (version de novembre 2020 - non publiée).
Projet de Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables
Projet de Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables (version de novembre 2020 - non publiée).
Fiche Classement du Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
Fiche Classement du Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, publiée en février 2021.
Partie A du Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables
Partie A (Périmètre d'application de la réglementation) du Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables, publiée en 2021
Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Version en vigueur au 1er janvier 2021
Cet arrêté a été modifié le 24 septembre 2020 (renforcement des prescriptions relatives à l'état des matières stockées) dans le cadre du Plan d'action post-Lubrizol.
Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Version en vigueur le 1er janvier 2021
Cet arrêté a été modifié le 24 septembre 2020 avec pour objectif de renforcer les prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens manufacturés relatives aux capacités des rétentions et rétentions déportées dans le cadre du Plan d'action post-Lubrizol.
Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
Cet arrêté renforce les prescriptions relatives au stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couvert, en vue de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol.
Arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 - Version en vigueur le 1er janvier 2021
Cet arrêté a été modifié le 24 septembre 2020 pour renforcer la sécurité du stockage de liquides et solides liquéfiables combustibles dans les entrepôts couverts dans le cadre du Plan d'action Post-Lubrizol.
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
Ce décret étend notamment le périmètre de la rubrique 1510, de façon à considérer le classement au niveau de l'entrepôt dans son ensemble et à limiter les doubles classements.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19
Ce nouveau protocole national s’applique à partir du 1er septembre 2020 (mise à jour le 17 septembre 2020). Les entreprises doivent mettre en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.