19 mars 2021

Projet de Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510

Projet de Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 (version de novembre 2020 - non publiée).

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19 mars 2021

Fiche Classement du Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510

Fiche Classement du Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, publiée en février 2021.

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28 septembre 2020

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Version en vigueur le 1er janvier 2021

Cet arrêté a été modifié le 24 septembre 2020 avec pour objectif de renforcer les prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens manufacturés relatives aux capacités des rétentions et rétentions déportées dans le cadre du Plan d'action post-Lubrizol.  

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28 septembre 2020

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Cet arrêté renforce les prescriptions relatives au stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couvert, en vue de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol.

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28 septembre 2020

Arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 - Version en vigueur le 1er janvier 2021

Cet arrêté a été modifié le 24 septembre 2020 pour renforcer la sécurité du stockage de liquides et solides liquéfiables combustibles dans les entrepôts couverts dans le cadre du Plan d'action Post-Lubrizol.  

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17 septembre 2020

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

Ce nouveau protocole national s’applique à partir du 1er septembre 2020 (mise à jour le 17 septembre 2020). Les entreprises doivent mettre en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

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