R-Nano : logigramme d'identification du statut
Logigramme développé par le MTE afin d'aider les entreprises à déterminer leur statut dans le cadre du dispositif R-Nano.
R-Nano : fiche pratique sur le statut du déclarant
Fiche pratique du MTE détaillant les obligations de chaque acteur vis-à-vis de la déclaration R-Nano : importateur, fabricant / producteur, distributeur et utilisateur.
R-Nano : présentation du dispositif (version EN)
Document du MTE présentant l’obligation nationale de déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire dans le registre R-Nano. Version en anglais
R-Nano : présentation du dispositif
Document du MTE présentant l’obligation nationale de déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire dans le registre R-Nano.
Food : Q&A de la DGCCRF - alerte sanitaire sur l'oxyde d'éthylène
Le Questions/Réponses de la DGCCRF concernant l'alerte sur l'oxyde d'éthylène détecté dans des graines de sésame notamment a été mis à jour le 16 décembre 2021 et mentionne entre autres : les mesures de gestion des autres produits que les graines de sésame traitées à l'oxyde d'éthylène et notamment les…
Ministère de l'Intérieur : signalement de transaction suspecte
Dans le cadre de ses missions de lutte contre le détournement de produits chimiques pour un usage malveillant, le Ministère de l’Intérieur a élaboré conjointement avec les fédérations professionnelles FRANCE CHIMIE et UFCC, ainsi que les syndicats sectoriels SICOS et SYPRODEAU, une brochure reprenant les démarches à accomplir et les…
SCA : brochure récapitulative des obligations relatives à la commercialisation de précurseurs d'explosifs
Brochure élaborée par le Service Central des Armes, destinée aux opérateurs économiques et professionnels, qui synthétise les différentes obligations liées à la commercialisation de précurseurs d'explosifs.
SCA : affiche pour la vente au grand public de précurseurs d'explosifs
Cette affiche, élaborée par le Service Central des Armes, est destinée aux opérateurs qui mettent des produits à destination du grand public pour expliquer l'arrêt de commercialisation de certains produits.
MNCPC : projet d'avis aux opérateurs sur les mélanges
Projet d’avis aux opérateurs sur les mélanges de la MNCPC soumis aux organisations professionnelles pour avis et recueil de commentaires (février 2021). Ces lignes directrices visent à filtrer les demandes en fixant des seuils de pourcentage en deçà desquels il n'y aurait plus lieu de solliciter de demande d’avis de…
Annexe de la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques
Retrouvez ici la version française de l'annexe de la stratégie de l'Union européenne s'inscrivant dans le Pacte vert, dans le domaine des produits chimiques durables.
Stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques
Retrouvez ici la version française de la stratégie de l'Union européenne s'inscrivant dans le Pacte vert, dans le domaine des produits chimiques durables.
REACH : projet de modification de l'annexe XIV - phtalates (annexe)
Annexe du projet de règlement de la Commission européenne modifiant l’annexe XIV du règlement Reach afin d'inclure leurs propriétés de perturbateur endocrinien du DEHP, DBP, BBP et DIBP (entrées 4 à 7).
REACH : projet de modification de l'annexe XIV - phtalates
Projet de règlement de la Commission européenne modifiant l’annexe XIV du règlement Reach afin d'inclure leurs propriétés de perturbateur endocrinien du DEHP, DBP, BBP et DIBP (entrées 4 à 7).
REACH : règlement 2020/878 modifiant l'annexe II
Règlement n° 2020/878 modifiant l'annexe II établit des exigences concernant l’élaboration des FDS.
REACH : règlement 2020/1435 sur les obligations de mise à jour des dossiers d'enregistrement
Règlement n° 2020/1435 de la Commission du 9 octobre 2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements.
Règlement n° 2020/1737 : inclusion de nouveaux précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées
Règlement délégué 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées : PMK methyl glycidate (CAS 13605-48-6) en catégorie 1…
Lignes directrices sur la mise en œuvre du règlement relatif aux précurseurs d’explosifs
Lignes directrices de la Commission européenne concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs.
Règlement n° 2019/1148 relatif aux précurseurs d'explosifs
Règlement n° 2019/1148 du 20/06/19 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013.
Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides
Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides pris en application de l'article 76 de la loi Egalim.
Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides
Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides pris en application de l'article 76 de la loi Egalim.
Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de la loi EGALIM
Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l'article 76 de la loi EGALIM publié le 24 septembre 2020. Il a pour objectif de clarifier les exigences attendues des opérateurs pour les deux décrets entrés en vigueur le 1er octobre 2019 relatifs à la publicité commerciale et…
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite EGALIM
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
CLP : second amendement à l'annexe VIII
Le règlement n° 2020/1677 du 31/08/20 paru au JOUE le 13/11/20 constitue avec le règlement n° 2020/1676 sur les peintures sur mesure le second amendement à l’Annexe VIII du CLP.
Plan d'action de la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques
Dans le cadre de sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, l'Union européenne a dévoilé un plan d'actions sur quatre ans avec notamment des propositions de modifications du règlement REACh. Uniquement disponible en anglais
Stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques
La Commission européenne a adopté sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, premier pas sur la voie de l'ambition «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques annoncée dans le pacte vert pour l'Europe. Uniquement en anglais
Loi économie circulaire : projet de décret relatif à l’information de présence de substances dangereuses
Projet de décret rédigé par la DGPR visant à l’identification des substances dangereuses devant faire l’objet d’une information auprès des consommateurs tel que requis par l’article 13-I de la loi Agec : les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et des substances identifiées par l'Anses.
Loi économie circulaire : projet de décret relatif à l’information de présence de perturbateurs endocriniens
Projet de décret rédigé par la DGPR visant la mise à disposition du public de l’information de présence de perturbateurs endocriniens dans les produits, (ie les substances, mélanges et articles au sens de Reach et les denrées alimentaires).
Loi économie circulaire : position sur le projet de décret relatif à l’information de présence de perturbateurs endocriniens
Commentaires inter-fédérations sur le projet de décret rédigé par la DGPR visant la mise à disposition du public de l’information de présence de perturbateurs endocriniens dans les produits, (ie les substances, mélanges et articles au sens de Reach et les denrées alimentaires).
Loi économie circulaire : position sur le projet de décret relatif à l’information de présence de substances dangereuses
Commentaires inter-fédérations sur le projet de décret rédigé par la DGPR visant à l’identification des substances dangereuses devant faire l’objet d’une information auprès des consommateurs tel que requis par l’article 13-I de la loi Agec : les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et des substances identifiées par l'Anses.