ECHA – 35 produits chimiques dangereux ajoutés au règlement PIC (Prior Informed Consent Regulation)

Le règlement PIC régit le commerce de certains produits chimiques dangereux qui sont interdits ou strictement réglementés dans l'Union Européenne. Il impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays tiers ou les importer dans l'UE. A partir du 1er novembre 2023, les exportateurs de l’UE sont désormais tenus de notifier leur intention d’exporter 35 nouveaux produits chimiques dangereux à la suite d’une modification du règlement PIC de l’Union Européenne. Les 35 produits ajoutés à l'annexe I du règlement PIC comprennent 27 pesticides et 8 produits chimiques industriels. Outre la notification d'exportation, la plupart de ces produits chimiques nécessiteront également un consentement explicite du pays importateur avant que les exportations puissent avoir lieu. Selon l’ECHA, l'outil informatique ePIC a été mis à jour en conséquence et les entreprises peuvent déjà commencer à notifier leurs exportations. La Commission européenne met périodiquement à jour l'annexe I du PIC, qui répertorie les produits chimiques soumis à une notification d'exportation et au consentement explicite du pays importateur. Pour avoir plus d’informations et consulter les produits chimiques ajoutés, veuillez cliquer ici.