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ECHA fait un appel à commentaires sur l'octocrylène pour soutenir l'analyse des options de gestion des risques menée par la France

L'ECHA a lancé un appel à commentaires concernant l'octocrylène. Cet appel, ouvert aux soumissions du 15 novembre 2023 au 10 janvier 2024, vise à recueillir des informations sur les différents aspects de l'octocrylène, en se concentrant particulièrement sur sa fabrication, son importation, son utilisation et sa mise sur le marché. L’objectif de cet appel est souligné par une « Regulatory Management Option Analysis » (RMOA) menée par l’ANSES. La RMOA a conclu qu'il était nécessaire de prendre des mesures réglementaires de gestion des risques au niveau de l'UE pour l'octocrylène, en particulier pour faire face aux risques environnementaux qui ne sont pas correctement contrôlés. En conséquence, la France prépare un dossier de restriction de l'Annexe XV sur l'octocrylène qui sera soumis à l'ECHA en octobre 2024. Les informations collectées dans le cadre de cet appel à commentaires joueront un rôle central dans la construction de ce dossier, en documentant spécifiquement la faisabilité des alternatives et en évaluant les conditions socio-économiques associés à la restriction de l'octocrylène dans le cadre de REACH. Compte tenu des diverses utilisations de l’octocrylène, l'appel à commentaires s'adresse à un large éventail de parties prenantes, notamment des entreprises privées (fabricants, fournisseurs, recycleurs, utilisateurs en aval, distributeurs, importateurs, fournisseurs…

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