Douane Economie

1er janvier 2021 : entrée en vigueur de l'accord Brexit

Après une période de transition d'un an, le Brexit est entré en application le 1er janvier 2021. Le droit de l'Union européenne ne s'applique donc plus au Royaume-Uni à compter de cette date.  L’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne conclu le 24 décembre 2020 est entré en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021. Il prévoit le démantèlement des droits de douane appliqués par les deux parties dès le 1er janvier 2021, sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle précisées dans l'accord. Cette exonération, sollicitée dans la déclaration en douane, est conditionnée à la notion de « produit originaire » d’une des deux parties et ne saurait s’appliquer indistinctement à l’ensemble des échanges entre l’Union et le Royaume-Uni. Les dispositions permettant de définir si un produit est originaire sont détaillées dans l'accord (chapitre 2 et annexe Orig2). Les produits ne remplissant pas ces conditions seront soumis respectivement au TEC à l’importation dans l’UE et au « UK Global Tariff » à l’importation au RU. Cet article fait le point à date sur les documents des Douanes relatifs au Brexit au 1er janvier 2021. Accord Union européenne - Royaume-Uni Note aux opérateurs relatif à l'accord UE-UK.Fiche technique "Dispositif d'origine préférentiel"Fiche technique "Notions de cumul bilatéral…

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