Douane Economie

Brexit : mise à jour du Guide des Douanes

01 mars 2021

Les Douanes ont publié une version actualisée du Guide de préparation au Brexit. Les modifications portent sur les points suivants : Page 7 : Ajout de la note aux opérateurs sur le perfectionnement passifPage 15 : Ajout d’informations sur la valeur en douanePage 32 : Fin de la validité de la plateforme test de l’enveloppe logistiquePage 43 : Ajout de la foire aux questions : j’utilise le transitPage 49 : Ajout d’informations sur l’autorisation de valeur provisoire et sur l’autorisation d’ajustementPage 77 : Ajout d’une fiche technique sur les biens culturelsPage 78 : Ajout d’une fiche technique sur les produits industriels soumis à réglementation européennePage 83 : Complément sur le nouveau système de taxation des colis Pour mémoire, cette modification est la 7e depuis la publication initiale du Guide.

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