Commercial Economie

Guide UFCC : contrats et droit de la distribution - dispositions juridiques devant figurer dans un contrat type

L'UFCC a travaillé sur la réalisation d’un Guide du droit de la distribution spécialement conçu pour les entreprises du commerce interentreprises, donc intéressant au premier plan les distributeurs de produits chimiques. Son but est d’aider les entreprises à répondre à leurs obligations en termes de droit de la concurrence et de droit commercial. Il aborde ainsi les dispositions réglementaires et la jurisprudence, la gestion de la négociation entre fournisseur et distributeur, et les contrats d’approvisionnement (appelés aussi contrats amont). Il est le fruit d’un groupe de travail composé d’entreprises représentatives de la Profession, que ce soit en termes de taille, de produits ou de marchés. Il est composé d’une partie juridique et de 13 fiches pratiques. Il sera remis à jour en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles et des pratiques professionnelles et vous sera alors ré-adressé. Nous sommes preneurs de toutes les remarques qu’il pourrait susciter. Bon de commande à télécharger pour obtenir la version papier du guide (format Classeur, 75 pages) ; la version pdf est disponible dans la rubrique ci-contre "Documents à télécharger".

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