Douane Economie Economique Fiscal

Brexit (économie) - Actualités

25 septembre 2019

SEPTEMBRE 2019 : Mise en place des autorisations préalables hors DCN  La douane a diffusé le 18 septembre 2019 une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni. Conformément à la décision du Conseil européen du 10 avril 2019, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pourrait intervenir le 31 octobre 2019 à 0H00. En l’absence d’accord entre l’UE et les autorités du Royaume-Uni, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE à compter du 31 octobre 2019 et les formalités douanières seront donc rétablies entre l’UE et le Royaume-Uni. Cette note précise les formalités préalables pour tout dédouanement hors DCN de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni, transportées par voie routière, auprès des bureaux d’entrée ou de sortie suivants, ouverts au dédouanement : Dunkerque ferry, Calais port/tunnel, Boulogne, Rouen , Le Havre, Caen , Cherbourg, Saint-Malo et Brest. La note s’accompagne de quatre annexes : – Annexe 1 – Modèle de convention DELTA G – Annexe 2 – Modèle autorisation déclaration simplifiée – Annexe 3 – Modèle demande centralisation…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique