Douane Economie

Contingents tarifaires communautaires - Point à date

05 juillet 2019

Etant donné qu’il convient de satisfaire la demande communautaire des produits concernés aux conditions les plus favorables, il y a lieu de prolonger ou d’adapter certains contingents tarifaires existants et d’ouvrir de nouveaux contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, sans perturber le marché de ces produits. L’attention des opérateurs est appelée sur l’ouverture de deux cycles de négociations portant sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes. La liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er juillet 2019 et au 1er janvier 2020 est disponible sur le site EUROPA.   Applicable au 1er JUILLET 2019 Règlement (UE) 2019/998 du Conseil du 13 juin 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels : dresse la liste actualisée des contingents tarifaires applicables au 1er juillet 2019. Un contingent est également modifié rétroactivement au 1er janvier 2018. Ce règlement est applicable au 1er juillet 2019.   Applicable au 1er JANVIER 2019 Règlement (UE) 2018/2070 du conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels Ce règlement est applicable…

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