Douane

Covid-19 : simplification des formalités douanières sur l’alcool destiné à la fabrication de gel hydro-alcoolique

Afin de faciliter la production de gel hydro-alcoolique, la Douane a simplifié les mesures permettant d'utiliser de l'alcool nature ou dénaturé en exonération de droits, de manière à ce que les fournisseurs l'alcool puissent se concentrer sur la gestion des commandes. La procédure proposée par la Douane permet à chaque entreprise utilisatrice d'alcool de lancer les démarches de manière autonome, sans questionner son fournisseur d'alcool. La Douane précise en outre qu’une autorisation dérogatoire sera accordée aux fabricants qui doivent substituer de l'alcool nature à l'alcool dénaturé habituellement mis en œuvre en raison de difficultés d'approvisionnement, pour continuer à bénéficier de l'exonération de droits. Ces dispositions s’appliquent sur le territoire national jusqu’au 1er septembre 2020. Les licences utilisateur délivrées dans le cadre de l’arrêté du 13 mars 2020 antérieurement à sa modification par l'arrêté du 17 avril 2020, et qui mentionnent une date de fin de validité au 31 mai 2020, sont prolongées d’office jusqu’au 1er septembre 2020. Source : Avis de la douane aux entreprises concourant à la fabrication de gel hydro-alcoolique

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