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Droits antidumping - Actualités

27 septembre 2019

Nous vous rappelons que la Commission européenne met à votre disposition une liste des droits antidumping en cours d’application, ou envisagés, que vous pouvez consulter. Règlement d’exécution n° 311/2013 du Conseil du 3 avril 2013 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution n° 467/2010 sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine aux importations de silicium expédié de Taiwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays (JOUE L 95 du 5/04/2013) Règlement d’exécution no 285/2013 du Conseil du 21 mars 2013 clôturant la réouverture partielle de l’enquête antidumping concernant les importations d’éthanolamines originaires des États-Unis d’Amérique et clôturant le réexamen effectué au titre de l’expiration des mesures en application de l’article 11, paragraphe 2, ainsi que le réexamen intermédiaire partiel en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement no 1225/2009 (JOUE L 86 du 26/03/2012) Règlement d’exécution no 295/2013 du Conseil du 21 mars 2013 modifiant le règlement n° 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan, à la suite d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement no 1225/2009…

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