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Incoterms® v.2020 – Nouvelles règles et innovations à partir du 1er Janvier 2020

La version officielle des Incoterms® 2020 a été publiée en septembre par l’International Chamber of Commerce (ICC). Cette révision inclue notamment les éléments suivants : L’incoterm DAT (Delivered At Terminal), créé en 2010 devient DPU : Delivered at Place Unloaded. L’incoterm® FCA (Free Carrier) dispose d’une option ‘Connaissement à bord‘ : l’acheteur et le vendeur pourront désormais se mettre d’accord pour que le vendeur puisse obtenir ce document de transport maritime. En matière d’assurance pour les incoterms CIP (Carriage and insurance paid to) et CIF (Cost, insurance and freight), le terme CIP exige désormais une couverture tous risques alors que CIF impose une couverture minimale, à savoir la garantie « FAP sauf » (Franc d’avaries particulières). Introduction d’une nouvelle notion : le « transport pour compte propre », dans lequel un vendeur ou un acheteur peut utiliser ses propres moyens de transport pour acheminer ses marchandises, donc sans faire appel à un professionnel du transport. Cette nouveauté n’est cependant applicable que pour les incoterms FCA, DAP, DPU et DDP. Plusieurs explications ont été ajoutées, sur le choix de la règle Incoterms® la plus appropriée à une transaction donnée et sur l’interférence entre le contrat commercial et les contrats « périphériques », La nouvelle mise à jour des Incoterms® 2020 entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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