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Schéma de préférences tarifaires généralisées - Point à date

FÉVRIER 2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2020-2022 : suspend du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 les préférences tarifaires visées à l'article 7 du règlement (UE) n° 978/2012 à l'égard des pays bénéficiaires du SPG concernés pour certains produits (dont les produits chimiques inorganiques et organiques importés d’Inde).   JUIN 2018 Avis du 26 juin 2018 aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne : information des importateurs de l’Union européenne sur les modalités d’application du « système des exportateurs enregistrés » (REX).  Décision d’exécution de la Commission du 11 février 2019 relative à l’ouverture de la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au Royaume du Cambodge en vertu de l’article 19 du règlement (UE) n° 978/2012 : ouverture de la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au Royaume du Cambodge en vertu du règlement (UE) n°…

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