Douane Economie

Suspension droits autonomes - Point à date

Ces règlements reprennent un certain nombre de produits pour lesquels il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché.   Applicable au 1er JUILLET 2020 Avis 2019/74 aux opérateurs concernant l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2020. La liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1 er juillet 2020 est disponible sur le site EUROPA. Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une mesure en adressant, au plus tard le 11 décembre 2019, un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr. Les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur3 devront, quant à elles, être transmises au plus tard le 6 novembre 2019 à la DGDDI.   Applicable au 1er JUILLET 2019 Règlement (UE) 2019/999 du Conseil du 13 juin 2019 modifiant le règlement (UE) n°…

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