Economie Fiscal

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques – Point à date

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques – 1er janvier 2020 Une circulaire du 26 décembre 2019 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques depuis le 1er juillet 2019. Elle abroge et remplace la décision administrative n°19-016 du 8 avril 2019. Au 1er janvier 2020 : sont modifiées : les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ; les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ; ➢ Les nomenclatures du chapitre 27 pour le fioul lourd. À compter du 1er janvier 2020, le gaz naturel, quel que soit l’usage, n’est plus taxé à la TICPE mais à la TICGN et n’apparaît plus dans le tableau en annexe. Applicable au 1er OCTOBRE 2019 Une circulaire du 24 septembre 2019 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019. Elle abroge et remplace la décision administrative n°19-036 du 26 août 2019. À compter du 1er octobre 2019, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.   Applicable au 1er SEPTEMBRE 2019 Une circulaire du 26 août 2019 fixe les droits et taxes applicables aux…

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