Douane Economie

Guide des déclarations de transit

19 février 2021

La Douane a publié un guide sous forme de questions-réponses sur les déclarations de transit dans le cadre de la frontière intelligente dans le sens entrée (RU-UE). Celui-ci répond aux questions suivantes : Quel est l’intérêt du transit ?Quels sont les différents types de transit qu’un opérateur peut utiliser pour le passage de la frontière intelligente ?Comment déposer une déclaration de transit au départ du Royaume-Uni ou de la République d’Irlande ?À quoi correspond le bureau de passage ?Comment gérer le changement du bureau de passage français ?Quels sont les bureaux Brexit français ?Comment renseigner les cases « expéditeurs » et « destinataires » dans la déclaration de transit départ Royaume-Uni ?Comment déposer une déclaration de transit anticipée départ France ?Quel est le bureau de départ dans la déclaration anticipée départ France ?Quel est le pays d’expédition dans la déclaration de transit anticipée départ France ?Comment valider la déclaration de transit anticipée départ France ?Quelles données doivent être renseignées dans la déclaration de transit pour les marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaires (SPS) ?Comment réaliser ma formalité de transit dans le cas du TIR ?Que faire à l’appairage avec ces formalités ?Pourquoi est-il nécessaire de notifier l’arrivée des déclarations…

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