Commercial Economie

Marchés publics de fourniture de produits chimiques : bien choisir l’indice des prix

Conformément aux articles R2112-13 et 14 du code de la commande publique, les marchés publics de fourniture prévoient en règle générale une indexation des prix, de manière à neutraliser le risque inflationniste. Afin de neutraliser le risque pour l’acheteur, l’indexation se fait le plus souvent sur un ou plusieurs indices de prix de production. L’enjeux pour le vendeur est alors de veiller à ce que les indices retenus soient pertinents au regard des produits fournis. Dans le cas contraire, il s’expose à subir une hausse des coûts de production des produits qu’il fournit sans que celle-ci soit répercutée sur son prix de vente. Il peut arriver que les projets de cahiers de charges des appels d’offres publics contiennent des indices inadaptés à l’objet du contrat de fourniture, soit par erreur de la personne publique, soit par négligence (notamment lorsque le projet de cahier des charges est issu d’un modèle établi pour un appel d’offres dans un secteur différent). Si elle en a la possibilité, l’entreprise qui envisage de candidater à l’appel d’offre ne doit alors pas hésiter à demander en amont à la personne publique de corriger cette clause essentielle. Pour être guidé dans le choix du bon indices de…

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