Douane Economie

Note aux opérateurs : nouveau système européen Import Control System (ICS2)

05 mars 2021

La DGDDI a publié une note de présentation du nouveau système européen Import Control System (ICS2). Le système ICS 1 a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté- sécurité institués après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, pour assurer l’analyse de risque des marchandises en amont deleur arrivée sur le territoire douanier de l’Union, voire avant le chargement des conteneurs de longue distance, quel que soit le vecteur (aérien, maritime, ferroviaire et routier) sur la base d’une déclaration sommaire d’entrée électronique (ENS). Le système ICS1 est en vigueur depuis le 1er janvier 20111. Le système européen ICS2 a vocation à remplacer l’actuel ICS1, au regard des impératifs de sécurité européenne et des dispositions du nouveau code des douanes de l’Union en vigueur depuis le 1er mai 2016.

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