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Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités dans le cadre du Brexit

Note et Annexes relatives à la vérification des pré-requis à la bascule dans Delta T : Note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanementPas à pas téléservice aiguilleur Delta TModèle de convention d'accès à Delta T Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités qui devront être mises en œuvre dans le cadre du Brexit : Formalités ICSModalités de dédouanement à l'importation en DELTA GModalités de dédouanement à l'exportation en DELTA GModalités de gestion du transit et du carnet TIRNouvelles instructions sur les DCN

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