Economie Fiscal

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants

30 juin 2019

Une circulaire du 12 juin 2019 fixe les modalités d’application de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, et de calcul de la minoration du taux de la taxe en fonction du contenu en énergie renouvelable, pour l’année 2019.   Les principales évolutions concernent : La nouvelle rédaction de l’article 266 quindecies du code des douanes instituant la TIRIB. La nouvelle répartition des matières permettant de produire des biocarburants en fonction de leur traitement fiscal au regard de la TIRIB. La simplification de l’assiette de la taxe ; La suppression du dispositif dans des DOM. Le texte abroge la circulaire du 16 octobre 2018 relative à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants.  

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