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Santé sécurité au travail

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Applications

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Produits

  • Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques
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    Environnement

  • Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
  • Guide “Premiers prélèvements environnementaux”
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    Transport de matières dangereuses

  • Extension de l’obligation de présence d’un conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses
  • Modification de l’ADR
  • Contribution sur le transport routier de marchandises
  • Suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE
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    RSE / Développement durable

  • Encadrement des labels RSE
  • Révision de la directive Emballages et déchets d’emballages
  • Projet de révision de la directive sur la publication d’informations non financières
  • Renforcement de la déclaration de performance extra-financière
  • Décret relatif à l’information du consommateur sur les produits générateurs de déchets
  • Signalétique Eco-DDS des déchets REP
  • Signalétique CITEO des déchets REP
  • Projet de directive sur la devoir de vigilance des entreprises
  • Révision de la Directive-cadre déchets
  • REP Emballages industriels et commerciaux