ICPE / Sites et sols pollués Lobbying

Consultations relatives au Plan d’action post-Lubrizol (mise à jour le 02/07/2020)

Dans la continuité du « Plan d’action post-Lubrizol » présenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire en février, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a lancé une consultation portant sur les évolutions réglementaires envisagées, sur les 4 axes suivants : Axe 1 : Améliorer la prévention des risques industriels. Axe 2 : Anticiper et faciliter la gestion technique d’un accident. Axe 3 : Améliorer le suivi des conséquences sanitaires et environnementales de long terme. Axe 3 : Renforcer les contrôles et se doter des moyens d’enquête adaptés. (Voir le détail des 4 axes). Les premières réflexions portent sur : Le renforcement de la prévention des incendies dans les stockages de liquides inflammables et combustibles (Point 1 de l’Axe 1). Les modalités de la mise à disposition, en cas d'accident, de la quantité et de la nature des produits stockés sur les sites industriels (Point 1 de l’Axe 2). Le renforcement de la prévention des incendies dans les entrepôts de matières combustibles (Point 2 de l’Axe 1).   I/ Présentation générale Vous trouverez ci-dessous: La présentation par la DGPR des évolutions réglementaires envisagées : Présentation_GT_Plan_Action. Le projet de modification des dispositions du code de l’environnement liées : Projet_modification_code_environnement_06-03-2020 (mis à jour le 12 mars…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique