ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : Annonce des premiers sites "clefs en main"

06 février 2020

A la suite des préconisations du rapport Kasbarian, le Gouvernement a annoncé le 18 janvier 2020 une première liste de sites « clés en main », c’est-à-dire pour lesquels les procédures administratives relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement ont été anticipées afin d’offrir à l’investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme. Ce dispositif ne pourra cependant être mis effectivement en place qu'après certaines modifications législatives.

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