ICPE / Sites et sols pollués

Recensement 2019 des substances ou mélanges dangereux

25 juin 2020

Conformément à l’article R. 515-86 du code de l’environnement, le recensement des substances, mélanges et déchets dangereux est obligatoire au 31 décembre 2015, puis tous les 4 ans au 31 décembre, pour les établissements Seveso seuil bas et seuil haut. La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a développé un ensemble de moyens, à travers le site internet https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/, permettant d’une part de déterminer le statut « Seveso » d’un établissement, et d’autre part de répondre aux obligations de déclaration du recensement dès lors qu’il apparaît que l’établissement est effectivement soumis. Cette application permet, à partir de la saisie de l’inventaire des substances, mélanges et déchets susceptibles d’être présents dans un établissement, d’évaluer son statut bas ou haut. Doivent être recensées les quantités maximales de substances, déchets ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents au 31 décembre 2019 dans l'établissement.  Il appartient à chaque exploitant de procéder à la déclaration de ce recensement à l’aide de cette même application, qui est ouverte depuis le 16 juin et qui le restera jusqu’au 30 septembre 2020. Les modalités de connexion à ce site étant sécurisées, il est nécessaire, préalablement au recensement, de créer un compte sur le portail d’authentification Cerbère du…

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