Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Mise en place du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses sur les Risques industriels : point à date (mars 2021)

24 mars 2021

A la suite de l'incendie de Lubrizol en septembre 2019, la mission d’information a retenu la nécessité de disposer d’un Bureau Enquêtes Accidents « Risques industriels » sous forme d’une structure nationale et dédié aux risques industriels et technologiques, similaire à celle qui existe dans les domaines du transport aérien ou ferroviaire. L'objectif est de disposer d’une capacité d’expertise dédiée capable d’analyser en toute indépendance les circonstances et les causes d’un accident industriel afin, s’il y a lieu, d’établir des recommandations ayant pour objet l’amélioration de la sécurité et la prévention de futurs accidents. Cette structure a été mise en place par un arrêté du 9 décembre 2020 "portant création et organisation du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses sur les Risques industriels". Aux termes de cet arrêté, "les agents du BEA-RI sont habilités comme inspecteurs de l'environnement dans les conditions prévues par l'article L. 172-1 du code de l'environnement en vue de procéder aux investigations nécessaires à l'enquête technique" et les rapports sont mis à disposition du public par le directeur du BEA-RI. Dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement a fait voter le 18 mars 2021…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique