Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Produits de décomposition en cas d'incendie : publication du cahier des charges pour l'élaboration des guides professionnels

05 mars 2021

La DGPR a arrêté le cahier des charges pour l'élaboration des guides professionnels venant préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation d'inclure dans l'étude de dangers ou sa mise à jour la liste des types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important, incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments, etc.). Cette obligation intervient pour les études de dangers ou leur mise à jour élaborées à compter du 1er janvier 2023, et au plus tard le 30 juin 2025 pour le réexamen de l’étude de dangers des sites Seveso seuil haut. Des guides méthodologiques professionnels reconnus par le ministre chargé des installations classées, transversaux ou spécifiques, peuvent être élaborés par les organisations professionnelles pour préciser : Les conditions de mise en œuvre de l’obligation de complément à l’étude de dangers.Les conséquences sur le plan d’opération interne ou, le cas échéant, sur le plan de défense incendie. Le cahier des charges est consultable ici : Cahier des charges pour l’élaboration des guides professionnels venant préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation visée dans l’arrêté du 26 mai 2014 (c du 2 du I de l'annexe…

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