Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Réglementations environnementales applicables aux site de stockage de produits chimiques (fiche pratique)

04 mars 2021

Un site de stockage de produits chimiques est soumis sur les différents aspects de son fonctionnement à de nombreuses prescriptions environnementales, dont la tenue à jour peut être complexe. La détermination des prescriptions applicables à un site en particulier dépend de nombreux éléments spécifiques, telles que le classement ICPE et/ou Seveso, l’arrêté préfectoral, l’ancienneté et l’historique du site, son environnement urbanistique et géographique, etc…La mise à jour de la liste des prescriptions est un travail long et complexe, ainsi que d’un certain coût, qui peut être réalisé en interne ou externalisé à une société spécialisée dans la conformité réglementaire. En revanche, une première approche de la mise en conformité réglementaire consiste à identifier les différentes réglementations concernées, étape préalable à l’évaluation à l’intérieure de chacune d’elle les prescriptions applicables. A cette fin, l'UFCC vous propose dans une fiche pratique la liste des réglementations applicables.

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