Transport / TMD

Transport : le Conseil adopte le "Paquet mobilité"

Le Conseil a adopté le 7 avril 2020 la réforme du secteur européen du transport routier, dite "Paquet mobilité". Cette nouvelle réglementation vise à améliorer les conditions de travail des conducteurs, à introduire des règles spéciales en matière de détachement de conducteurs dans le transport international et à actualiser les dispositions relatives à l’accès au marché du transport de marchandises par route.  Cet ensemble comprend : Un règlement régissant l'accès au marché du transport de marchandises par route et à la profession de transporteur de marchandises ou de voyageurs par route. Un règlement sur les durées maximales de travail et les temps minimaux de repos des conducteurs et la localisation au moyen de tachygraphes. Une directive révisant les exigences en matière de contrôle et fixant des règles sur le détachement de conducteurs.   Les actes juridiques doivent à présent être adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture avant d'être publiés au Journal officiel. Les deux règlements entreront en vigueur 20 jours après leur publication et la directive, le jour suivant celui de sa publication. Les règles contenues dans le règlement sur l'accès au marché et dans la directive relative au détachement s'appliqueront 18 mois après l'entrée en vigueur des…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique