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La Commission européenne adopte de nouvelles mesures pour prévenir les pertes de granulés de plastique et lutter contre la pollution microplastique – Période de contribution publique ouverte jusqu'au 18 décembre 2023

De grands volumes de pellets sont produits et traités chaque année, tant à l'échelle mondiale que dans l'UE (environ 57 millions de tonnes dans l'UE en 2021). On estime entre 50 mille tonnes et 180 mille tonnes de pellets perdues dans l'environnement dans l'UE en 2019, soit 2100 à 7300 camions remplis de pellets par an. En réponse aux préoccupations croissantes concernant la pollution par les microplastiques et ses impacts environnementaux, la Commission européenne a adopté une proposition législative visant à résoudre le problème des pertes de granulés de plastique, qui constituent une source majeure de rejets involontaires de microplastiques dans l'environnement. Cette proposition complète les dispositions relatives aux pellets contenues dans la restriction REACH sur les microplastiques ajoutés intentionnellement. La proposition adoptée décrit une série de mesures et d'obligations destinées aux opérateurs économiques et aux transporteurs impliqués dans la manutention et le transport de granulés de plastique au sein de l'Union européenne. Son champ d'application englobe toutes les entités manipulant des granulés de plastique en quantités supérieures à cinq tonnes par an, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE. La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 16 octobre 2023 au 18 décembre 2023. Cette période permet aux…

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