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La Commission Européenne a publié son plan pour une évaluation et une analyse d'impact du règlement PIC (Prior Informed Consent Regulation). L’examen, qui se déroulera jusqu'en octobre, intervient deux mois après que les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont appelé l'UE à mettre fin à cette pratique. Le but est d’évaluer si les règles actuelles continuent d’atteindre les objectifs du règlement PIC et d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations du système actuel pourraient se révéler nécessaires, afin d’accroître l’efficience et l’efficacité. L’objectif de l’analyse d’impact est de déterminer et d’évaluer, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, les effets (positifs et négatifs) que les différentes options devraient avoir en termes d’amélioration de la protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que les coûts économiques, l’impact sur le marché unique et les incidences sociales, y compris, dans la mesure du possible, les effets dans les pays tiers et les conséquences pour les douanes. Des consultations sont prévues pour recueillir des données à l’appui de l’évaluation ciblée du règlement PIC et pour éclairer le processus d’analyse d’impact. Elles compléteront d’autres informations recueillies lors de l’élaboration de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.…