La Commission européenne propose des restrictions sur les D4, D5 et D6 dans les produits de consommation et professionnels

La Commission européenne a récemment notifié à l'OMC sa proposition de restreindre l'utilisation de trois substances : l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6). Ces substances sont couramment utilisées dans divers produits de consommation et professionnels, notamment les cosmétiques et les textiles. La proposition de modification de l'annexe XVII du règlement REACH vise à traiter les risques environnementaux associés à l'utilisation de ces substances. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a identifié le D4, le D5 et le D6 comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dotées de propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques. Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'ECHA a évalué les risques posés par le D4 et le D5 dans les produits cosmétiques et a conclu qu'il était nécessaire de les restreindre. La restriction proposée vise à minimiser les émissions de ces substances dans l'environnement et à assurer leur bonne gestion tout au long de leur cycle de vie. Le règlement proposé comprend une période de transition de deux ans, laissant aux parties intéressées suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles restrictions. Des périodes transitoires plus longues sont suggérées pour des utilisations spécifiques, telles que les produits cosmétiques « leave-on », les dispositifs médicaux et le nettoyage…