La France conteste l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne sur le dioxyde de titane

La France a fait appel de la décision du Tribunal de la Cour de Justice de l'UE, du 23 novembre 2022, annulant la classification du dioxyde de titane comme cancérogène. Le gouvernement français a déposé son recours devant la Cour de justice le 8 février, estimant que le Tribunal avait « dépassé les limites de son contrôle juridictionnel en exerçant sa propre évaluation et interprétation des données scientifiques". Ce pourvoi répond à la nécessité de réaffirmer les propriétés dangereuses du dioxyde de titane. Selon le communiqué du Ministère de la Transition Ecologique, l’introduction de ce pourvoi a un effet suspensif sur l’arrêt du Tribunal. Ainsi la classification harmonisée continuera de s’appliquer jusqu’à l’issue de cette nouvelle procédure. Les autorités françaises sont particulièrement vigilantes à propos de la dangerosité du dioxyde de titane et ont joué un rôle moteur en ce qui concerne l’expertise scientifique et les propositions de gestion réglementaire. L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail) est à l’origine du projet de classification du dioxyde de titane en tant que cancérogène (2016) qui a abouti à l’adoption par la Commission européenne d’une classification harmonisée, contestée par les industriels. Le dioxyde de titane est…