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Le prochain projet de mise en œuvre de REACH à l'échelle de l'UE se concentrera sur les produits importés

Le forum d’échange d’informations de l’ECHA sur la mise en œuvre des règlements européens (Enforcement Forum) a convenu que le prochain projet d’applicabilité de REACH examinera comment les entreprises remplissent les obligations d'enregistrement, d'autorisation et de restriction pour les produits chimiques qu'elles importent de l'extérieur de l'UE. Le projet sera réalisé en 2023-2025. Lors de sa réunion de novembre 2022, l'Enforcement Forum, chargé d'harmoniser la mise en œuvre de la législation de l'UE sur les produits chimiques, a convenu d'axer son prochain projet sur le contrôle des importations de substances, de mélanges et d'articles. Ce sujet se justifie par des niveaux élevés de non-conformité, dans les marchandises importées, détectés dans les projets précédents du Forum. Une étude a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes aux exigences fixées par la législation de l'UE et que des contrôles supplémentaires étaient nécessaires. Le projet travaillera également au développement et au renforcement de la coopération existante entre les inspecteurs REACH et les douanes. En renforçant le contrôle des importations, le projet contribuera également à atteindre les objectifs du plan « Chemicals Strategy for Sustainability » de l’Union Européenne. Plus d'informations sur les activités du forum

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