Le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne annule la classification harmonisée du dioxyde de titane comme cancérogène

Le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé, le 23 novembre 2022, la décision de la Commission européenne qui classait le dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation sous forme de poudre. Le jugement annule les exigences de classification et d'étiquetage déjà mises en œuvre. Le tribunal a déclaré que la Commission avait commis une erreur manifeste dans son appréciation de l'acceptabilité et de la fiabilité d'une étude scientifique sur laquelle était fondée la classification "cancérigène de catégorie 2 par inhalation". La Commission dispose de moins de deux mois et demi pour déposer un recours. Le dioxyde de titane est largement utilisé dans de nombreuses industries, notamment sous la forme d'un pigment blanc, allant des peintures aux médicaments en passant par les jouets. Télécharger le communiqué de presse sur la décision du Tribunal Consulter la décision du Tribunal