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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de février 2020 introduit à l’article 13 de nouvelles exigences en termes d’information à destination des consommateurs : la présence de de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets et la présence de perturbateurs endocriniens. L’entrée en application de ces dispositions est fixée par l’article 130 de la loi au 1er janvier 2022. Le Ministère de la Transition Ecologique est en charge de la rédaction des textes d'application. L'UFCC a pu faire le point sur les travaux en cours, lors d'une réunion réunissant représentants du Ministère et des fédérations professionnelles de la chimie qui s'est tenue à la fin du mois d'avril. Décret concernant l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Dans son avis d'avril 2021, l'Anses confirme que la liste des substances extrêmement préoccupantes, définies par le règlement Reach, est pertinente pour constituer la base de l’identification des substances dangereuses au sens de l’article L.541-9-1 du Code de l’environnement. L'agence propose également de compléter la liste avec trois substances proposées par la France pouvant remplir les critères d’identification SVHC : le bisphénol B (CAS 77-40-7), le résorcinol (CAS 108-46-3)…