Nanomatériaux Produits & Application

MISE A JOUR DE LA DEFINITION DES NANOMATERIAUX par la Commission Européenne

Attendue depuis 2014, la révision de la Recommandation de définition européenne d’un nanomatériau C(2022) 3689 a été publiée le 10 juin 2022 par la Commission Européenne Cette nouvelle Recommandation sur la définition des nanomatériaux, s'inscrit dans le cadre de la stratégie en matière de produits chimiques pour le développement durable et met à jour sa recommandation initiale 2011/696 du 18/10/2011 relative à la définition des nanomatériaux. L’objectif de ce long processus de révision était d’identifier les points de clarifications nécessaire afin d’améliorer la compréhension des termes et notions utilisés et de mieux définir le périmètre d’application de la définition pour faciliter in fine sa mise en œuvre. Nouveauté : le nanomatériau est une particule solide Il est ainsi nouvellement précisé que l’on entend par "nanomatériau" un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé constitué de particules solides qui sont présentes, soit individuellement soit en tant que particules constitutives identifiables dans des agrégats ou des agglomérats, et où 50 % ou plus de ces particules, dans la répartition par taille, répondent au moins une des conditions suivantes : - une ou plusieurs dimensions externes de la particule se situent dans la fourchette de 1 nm à 100 nm ; - la particule présente une forme allongée,…

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