Modification de l'annexe XIV pour quatre phtalates

Les quatre substances visées par cette modification, à savoir le DEHP (phtalate de bis(2-éthylhexyle), CAS 117-81-7), le BBP (phtalate de benzyle et de butyle, CAS 85-68-7), le DBP (phtalate de dibutyle, CAS 84-74-2) et le DIBP (phtalate de diisobutyle, CAS 84-69-5) figurent à l'annexe XIV du règkement REACH, plus précisément aux entrées 4 à 7 en raison de leurs propriétés toxiques pour la reproduction. Or ces quatre phtalates ont aussi été identifiées comme possédant des propriétés perturbant le système endocrinien (santé humaine pour les quatre substances et également environnement pour le DEHP). Comme prévu par REACH, l’ECHA a recommandé que cela soit précisé à l'annexe XIV. Le règlement n° 2021/2045 du 23 novembre 2021 vient ainsi préciser les dangers de ces quatre substances avec l'ajout des propriétés de perturbation endocrinienne. L'inclusion des propriétés intrinsèques relatives aux dangers pour l’environnement dans l’entrée consacrée au DEHP signifie que les utilisations de cette substance dans des dispositifs médicaux et dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires sont soumises à une obligation d'autorisation (les dispositions des articles 60.2 et 56.5 respectivement ne sont désormais plus applicables). Par ailleurs, lors de leur inscription à l'annexe XIV, l’utilisation du DEHP, du BBP et du…