24-25 mars 2020 : Formations Import-Export

05 02 2020

Dans le contexte d’entrée en vigueur des Incoterms® 2020 le 1er janvier 2020 et de mise en oeuvre du Brexit, l’UFCC propose deux formations « Import-Export ».

Dates : 24 et 25 mars 2020

Lieu : Espace Agri Naples, 43 rue de Naples, 75008 Paris

 

 

Formation « Les Fondamentaux de la réglementation douanières

Mardi 24 mars 2020 (une journée : 7h)

Nombre de places limité

Objectif : Cette formation d’une journée vise à apporter les connaissances nécessaires en matière de réglementations et formalités douanières import/export pour étudier les éléments clés de la déclaration en douane, maîtriser les opérations intra et extra-communautaires et s’appuyer de façon optimale sur le transitaire chargé des opérations douanières.

Programme :

  1. L’organisation des douanes et les bases réglementaires

Rappel de l’organisation des douanes : mondiales, européennes, nationales…..

La mise en application depuis le 1er mai 2016 du CDU (Code des Douanes de l’Union)

Les modifications pratiques des opérateurs économiques du dédouanement :

    1. La représentation en douane et les RDE ;
    2. Les mandats de dédouanement ;
    3. La compétence douanière.

Les modalités du dédouanement et ses évolutions :

    1. Le dédouanement centralisé national ;
    2. Le dédouanement centralisé communautaire ;
    3. La supply chain SAFE (sûreté/sécurité).                                                                           
  1. Les processus douaniers 

L’espèce tarifaire douanière (Convention SH, nomenclatures et tarif douanier).

Les règles méthodologiques du classement tarifaire douanier (Exemples pratiques sur des produits des secteurs couvert par l’UFCC).

L’importance des notes explicatives et des avis de classements.

Les règles d’origine d’une marchandise (non préférentielle et préférentielle) : documents à produire et/ou engagement d’origine

Les pays à accords préférentiels d’origine avec l’UE (carte schématique).

L’importance du statut d’Exportateur Agréé (E.A) & d’Exportateur Enregistré (E.E).

L’exportation de certains produits chimiques dangereux et le n° « RIN ».

Les importations et les règlements « Reach » et « CLP ».

Les différents régimes douaniers existants.

L’importance des Incoterms® dans les assiettes de taxation à l’importation.

Le principe autoliquidation de la TVA à l’importation.

Les bases de la valeur en douane.

La méthodologie de calcul des droits douaniers et des taxes.

La veille douanière et les sites Internet : Prodou@ne, RITA, Market Access, TaxUD, WCO……

 

Formation « Incoterms 2020 »

Mercredi 25 mars 2020 (une matinée : 3h30)

Nombre de places limité

Objectif : Cette formation d’une matinée vise à perfectionner la connaissance de la pratique des Incoterms® de l’ICC qu’ont les personnes amenées à travailler sur les échanges internationaux de marchandises et à actualiser ces connaissances suite à l’entrée en vigueur des Incoterms® 2020.

Programme :

  1. L’utilisation pratique des Incoterms®

L’importance de la maîtrise des Incoterms® dans la supply chain internationale.

Le rappel des différentes évolutions des Incoterms ICC depuis 2000.

L’incompatibilité de certains Incoterms aves les opérations de dédouanements.

La répartition des frais et des risques pour chaque Incoterms.

Les risques liés à la mauvaise utilisation d’un Incoterm : cas des Incoterms EXW, FOB, DDP….

  1. Incoterms 2020

La présentation générale du « millésime » 2020.

La séparation des Incoterms multimodaux et Incoterms spécifiquement maritime/fluvial.

L’analyse de chacun des terms avec leurs lieux de transfert de frais et transfert de risques.

La création dans le manuel 2020 ICC de « notes explicatives » pour chaque Incoterm.

Les notifications spécifiques concernant la « sûreté ».

L’incidence des « liners-terms » dans le cadre des transports maritimes par rapport aux Incoterms de l’ICC.

Les obligations des parties après avoir fait le choix de l’Incoterm.

Les Incoterms et la prise en charge des formalités douanières.

Les obligations d’assurance de couverture des risques sur la marchandise pendant le temps du/des transport(s).

Les conseils « pratique » pour chacun des Incoterms.

 

NB : l’inscription à chacune de ces formations est distincte l’une de l’autre.

Bulletin d’inscription et tarifs, à renvoyer à : l.degaulmyn@ufcc.fr