[Flash social] - "PEPA" et Index égalité F/H en 2020

Nous vous avons tenu informés « au fil de l’eau » des différentes communications et positionnements du Gouvernement concernant la prime exceptionnelle du « pouvoir d’achat » annoncée par le Président MACRON ainsi que pour la mise en place de l’index d’égalité professionnelle F/H (dont le calendrier varie en fonction de l’effectif de votre entreprise). Nous tenions à vous apporter des précisions complémentaires : La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat (PEPA) ou « prime MACRON » : Reconduite en 2020, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite prime Macron, voit ses conditions d'attribution évoluer. La 1ère différence est la mise en œuvre d’un accord d’intéressement en parallèle du versement de la prime (pour pouvoir bénéficier des « avantages » fiscaux). L’article 7 du PLFSS 2020 s’applique aux entreprises entrant dans le champ d’application des dispositions sur l’intéressement (art L. 3311-1 du code du travail) et subordonne le versement de la prime à l’obligation de mettre en œuvre un accord d’intéressement. Autre différence, la prime pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020. Le délai est le même que la prime donne lieu à la signature d’un accord collectif ou qu’elle fasse l’objet d’une décision unilatérale. Le gouvernement souhaite ainsi donner du temps aux entreprises pour conclure un accord d’intéressement, le…