Cosmétiques Produits & Application

Note d’information des autorités sur la définition des nanomatériaux

Dans le cadre du règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, le pôle Inspection en Surveillance du marché de l’ANSM et le bureau 5B – Produits et prestations de santé et des services à la personne de la DGCCRF ont développé une note d’information l’application de la définition des nanomatériaux, qui a été mise en ligne le 19 juillet 2021 sur leur site respectif : site de la DGCCRF,site de l'ANSM. A la suite de la consultation à la fin du mois d’avril (le projet se nommait alors « lignes directrices »), l’UFCC avait reçu la version finale du document au début du mois de juillet. Certains des commentaires remontés par les fédérations professionnelles consultées ont été pris en compte, notamment en ce qui concerne des reformulations de phrases afin de clarifier le texte. Néanmoins, l’interprétation des autorités n’a pas évolué et repose toujours sur ces éléments : absence de seuil, tolérance de 10 % afin de couvrir les incertitudes analytiques,structure interne : non prise en compte des structures agglomérées, agrégées ou greffées,intentionnalité : intention de fabriquer un matériau et non la recherche de propriétés spécifiques liées à l’échelle nanométrique,insolubilité et bio-persistance. Les autorités recommandent également de privilégier des « méthodes directes » telles que…

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