Biocides Produits & Application

Nouvelle Fiche pratique: "Comment étiqueter un produit biocide ou un article traité ?"

La DGPR a publié le 11 avril 2022 une mise à jour de la fiche pratique: "Comment étiqueter un produit biocide ou un article traité ?" Vous pouvez retrouver cette fiche pratique via ce lien de la page "Guides" de l'ANSES, ainsi que la version en langue anglaise. Cette mise à jour intègre les définitions d'un produit biocide et d'un article traité, le logigramme régime transitoire/régime pérenne, des exemples fictifs d'étiquettes de produits biocides avec et sans AMM pérenne et des exemples d'étiquettes d'article traité. D'autre part, la DGPR rappelle que la mention "Biodégradable" est interdite sur l'emballage (selon l'article L. 541-9-1 du Code de l'Environnement). Enfin, il est important de rappeler que cette fiche pratique concerne uniquement les obligations propres découlant des règlementations relatives aux produits biocides et que l'application de ces dispositions doit se faire "sans préjudice des autres règlementations en vigueur (CLP, détergent...)".

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