Produits & Application Reach / FDS

Nouvelle substance SVHC ajoutée à la liste candidate à autorisation de REACH

Le 10 juin 2022, l’ECHA a ajouté le N-(hydroxyméthyl)acrylamide à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement REACH. Cette liste candidate compte désormais 224 entrées, dont certaines couvrent des familles de substances chimiques. Cette substance : N-(hydroxyméthyl)acrylamide (N°CE : 213-103-2 et N°CAS: 924-42-5) a été inscrite en raison de ses propriétés cancérogènes et mutagènes. Elle est principalement utilisée en tant que monomère dans la polymérisation et lors de la fabrication d'autres produits chimiques, de textiles, de cuir ou de fourrures, et en tant que copolymère d'acrylate de fluoroalkyle dans les peintures et revêtements. Pour rappel, certaines substances SVHC pourraient être placées sur la liste d'autorisation à l'avenir (annexe XIV de REACH). Si une substance figure sur cette liste, son utilisation sera interdite à moins que les entreprises ne demandent une autorisation et que la Commission européenne ne les autorise à continuer son utilisation. A ce jour, l'inscription sur cette liste candidate entraîne des obligations immédiates pour les entreprises : Concernant les articles : Tous les fournisseurs d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) ont des obligations de communication à l'égard des clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement. (Les consommateurs ont le…

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