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Biocides : Nouvelles substances actives approuvées

21 mai 2021

Afin de faciliter la transition de la directive n° 98/8/CE du 16 février 1998 vers le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 (mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides), la Commission peut adopter, au cours du programme de travail, des règlements d’exécution prévoyant qu’une substance active est approuvée et dans quelles conditions. Le règlement délégué du 4 août 2014 vient ainsi en fixer les modalités de mise en œuvre : procédure d’évaluation des dossiers, modifications d’éléments du programme d’examen, mesures transitoires. Il est complété par trois annexes : informations à fournir pour les notifications, combinaisons substance / type de produit intégrées dans le programme d’examen et délais. Mai 2021 Deux nouvelles substances admissibles à la procédure d'autorisation simplifiée Par le règlement n° 2021/806 du 10 mars 2021, le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux (CAS 124-38-9) est inscrit à l'annexe I du règlement biocides qui liste les substances admissibles à la procédure d'autorisation simplifiée.  La date d’approbation de cette substance active pour le TP 19 est le 1er juillet 2022. Par le règlement n°2021/807 du 10 mars 2021, le sorbate de potassium (CAS 24634-61-5) est inscrit à l'annexe I du…

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