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Biocides : Nouvelles substances actives approuvées

23 août 2021

Afin de faciliter la transition de la directive n° 98/8/CE du 16 février 1998 vers le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 (mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides), la Commission peut adopter, au cours du programme de travail, des règlements d’exécution prévoyant qu’une substance active est approuvée et dans quelles conditions. Le règlement délégué du 4 août 2014 vient ainsi en fixer les modalités de mise en œuvre : procédure d’évaluation des dossiers, modifications d’éléments du programme d’examen, mesures transitoires. Il est complété par trois annexes : informations à fournir pour les notifications, combinaisons substance / type de produit intégrées dans le programme d’examen et délais. Août 2021 Non-approbation de quatorze substances Par le règlement n° 2021/1283 du 2 août 2021, quatorze substances ne sont pas approuvées comme substances actives pour les types de produits identifiés : bronopol (CAS 52-51-7) pour le TP 9,thirame (CAS 137-26-8) pour le TP 9,métam-sodium (CAS 137-42-8) pour les TP 9 et 11,argent en tant que nanomatériau (CAS 7440-22-4) pour les TP 2, 4 et 9,2,2-Dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) (CAS 10222-01-2) pour le TP 13,Huile de Eucalyptus citriodora et citronellal, hydraté, cyclisé pour le TP 19,2-Hydroxy-α,α,4-triméthylcyclohexaneméthanol (CAS 42822-86-6) pour le TP 19,acide peroxyoctanoïque…

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