Armes chimiques / PIC / POP Produits Produits & Applications

PIC : Modification des annexes I & V

Octobre 2021 : projet de mise à jour des annexes I et V Un projet d’acte est ouvert à consultation publique depuis le 19 octobre jusqu'au 16 novembre 2021. Cette initiative met à jour deux listes de produits chimiques figurant dans le règlement : l'annexe I, à savoir les produits soumis à des restrictions à l’exportation avec l'ajout de certains pesticides interdits dans l’UE,l'annexe V, à savoir les produits qui ne peuvent pas être exportés, avec l'ajout de certains polluants organiques persistants (POP) et produits à base de mercure. Un délai de 45 jours est pour le moment prévu pour l'entrée en vigueur et en application du règlement dans tous les Etats membres. Accéder à la consultation Juillet 2020 Le règlement n° 2020/1068 du 15 mai 2020 vient modifier les annexes I et V du règlement PIC et entrera en application à compter du 1er septembre 2020. Les modifications apportées sont liées : aux modifications des approbations des substances actives phytopharmaceutiques (non-renouvellement, modifications des conditions d'approbation),à une décision prise lors de la convention de Rotterdam d'ajouter le phorate et l'hexabromododécane à l'annexe III (procédure de consentement préalable en connaissance de cause),à la prise en compte de l'interdiction d'exportation du mercure,…

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