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Précurseurs d'explosifs : Point à date

03 mai 2021

AVRIL 2021 Informations sur la mise en œuvre du règlement dans les Etats membres Les informations sur la situation dans chaque état membre ont été mises à jour sur le site internet de la Commission européenne. Il est ainsi possible de retrouver : la liste des autorités compétentes et du point de contact pour le signalement de transaction suspecte, vol ou disparition,le régime mis en place (interdiction ou licence) et les références législatives nationales. Création du service central des armes et des explosifs Par le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021, le service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » est créé. Il remplace le Service Central des Armes (le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 est abrogé). L'article 2 du décret décrit les missions du service dont assurer l'expertise juridique du ministère de l'intérieur dans les domaines des précurseurs d'explosifs et contribuer à l'expertise européenne et internationale en matière de précurseurs d'explosifs notamment. Enfin, l'arrêté du 30 avril 2021 vient préciser l'organisation du service qui comprend cinq pôles : le pôle d'animation territoriale et partenariale qui pilote la communication tant interne qu'externe en matière d'armes, d'explosifs à usage civil et de précurseurs d'explosifs,le…

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