Précurseurs Produits & Application

Précurseurs d'explosifs : étude pour la mise en place du programme de suivi

09 septembre 2021

L'article 20 du règlement n° 2019/1148 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs prévoit l'établissement par la Commission européenne d'un programme de suivi des réalisations, des résultats et de l'impact du règlement. Ce programme, adopté en juin 2020, implique de recueillir annuellement des données auprès des Etats membres comme des entreprises (à compter du 2 février 2022 pour l'année 2021). Pour disposer d'une base de référence sur les activités réalisées par les entreprises, la Commission vient de lancer une étude pour recueillir, autant que possible, les informations sur la situation en 2020. Cette étude est réalisée par EY, en collaboration avec RAND Europe. Afin de collecter les données pour l'année 2020 qui seront utilisées comme scenario de référence, un questionnaire a été mis en ligne le 23 juillet et s'adresse notamment aux opérateurs en BtoB, BtoC, aux places de marché en ligne et aux utilisateurs professionnels. Les entreprises sont invitées à y répondre d'ici le vendredi 10 17 septembre 2021 (mise à jour du 9 septembre 2021). Si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire part de vos réponses afin d'enrichir les échanges qui auront lieu lors de la prochaine commission. La questionnaire est structurée en huit parties…

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