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Produits phytopharmaceutiques : Actualisation de la liste des produits de biocontrôle

19 mars 2021

La mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques, pour un usage non professionnel, sont interdites depuis le 1er janvier 2019 (Code rural et de la pêche maritime, article L. 253-7, III). Des exemptions à cette future interdiction existent (article L. 253-7, IV du code rural et de la pêche maritime) : les produits de bio-contrôle inscrits sur une liste nationale, les produits qualifiés à faibles risques au sens de la réglementation européenne, les produits, dont l’usage est autorisé en agriculture biologique. La liste des produits de biocontrôle est mise à jour tous les mois et est mise à disposition sur le site de la Direction générale de l’alimentation. La note précise également la méthodologie d’élaboration de ladite liste, concernant notamment les critères généraux de définition des produits concernés (statut réglementaire, nature des substances entrant dans la composition des produits, sécurité des produits pour la santé et l’environnement). Liste du 15 mars 2021 (publiée le 18 mars 2021) : ici

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