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Nouvelles exigences sur les produits utilisés pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine

20 janvier 2019

Un arrêté du 14 janvier 2019 vient fixer de nouvelles conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ces produits doivent être conçus de façon à limiter l’impact sur la santé des personnes en cas d’absorption de EDCH accidentellement contaminée par ces produits. Les produits revendiquant des propriétés biocides et pouvant être introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des EDCH sont : soit aux désinfectants et algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (TP2), soit aux produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication (TP11), soit aux produits anti- biofilm (TP12), soit aux produits de désinfection de l’eau destinée à la consommation humaine (TP5). Ces conditions s’appliquent aux produits biocides, dès lors qu’ils sont soumis au régime transitoire au sens du règlement n° 528/2012 relatif aux produits biocides. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux produits biocides disposant d’une autorisation de mise sur le marché au titre de ce règlement. Par ailleurs, pour être mis sur le marché, les produits ne doivent pas faire l’objet des classifications suivantes…

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