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Food / Feed : consultations publiques

Consultation publique sur l’évaluation de la législation sur les matériaux en contact alimentaire La Commission a lancé une consultation publique en ligne sur l'évaluation de la législation sur les matériaux en contact avec les aliments. Le règlement n°1935/2004 fournit un cadre juridique européen harmonisé afin d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine et de garantir le fonctionnement efficace du marché de l'Union européenne. Le règlement définit les exigences générales qui s’appliquent aux matériaux et objets destinés à entrer en contact directement ou indirectement avec les denrées, produits et boissons alimentaires mis sur le marché communautaire afin d’assurer un niveau élevé de protection du consommateur. Il contient des règles en matière d'étiquetage et de traçabilité, ainsi que le pouvoir d'adopter des mesures plus spécifiques pour certains types de matériaux. L’évaluation cherchera à connaître le point de vue des parties prenantes, des autorités publiques et du grand public sur la question de savoir si la législation européenne en vigueur concernant les matériaux en contact alimentaire est adaptée à l’objectif recherché et donne les résultats escomptés. L’évaluation fournira une base sur laquelle la Commission pourra déterminer les éventuelles mesures à prendre à l’avenir en ce qui concerne la réglementation dans…

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